Mentions légales

Mentions légales

La plateforme UCA Pro est la propriété de l’Université Clermont Auvergne

1- Société éditrice du site

Université Clermont Auvergne
49 boulevard François Mitterrand
CS 60032
63001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél. : 04 73 17 79 79
Fax. : 04 73 17 72 01
SIRET : 130 022 775 00014

2- Préambule

L’Université Clermont Auvergne a mis en ligne cet annuaire des étudiants et anciens étudiants dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, des diplômes et anciens étudiants en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires.

3- Gestion des accès et mots de passe

Cette plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont demandés lors de l’inscription. Les identifiants et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’Université Clermont Auvergne de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe que vous avez initialement définis. L’Université Clermont Auvergne se réserve le droit de suspendre votre accès à la plateforme en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, l’Université Clermont Auvergne vous en informera immédiatement.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des informations en ligne proposées par l’Université Clermont Auvergne dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
L’Université Clermont Auvergne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur de cette plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de ces présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

4- Informatique, fichiers et libertés

L’Université Clermont Auvergne respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 - Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Université Clermont Auvergne a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la demande d’avis à la mise en œuvre de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en date du 4 décembre 2014.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour supprimer son compte, l’utilisateur doit se rendre dans l’onglet « Mon profil », puis dans l’onglet « Mon compte » et enfin dans la rubrique « Paramètres de confidentialité », ou en cliquant ici.

5- Propriété Intellectuelle

La totalité des éléments composant cette plateforme sont la propriété exclusive de l’Université Clermont Auvergne. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Université Clermont Auvergne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur cette plateforme qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos…, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’Université Clermont Auvergne, au sens de l’article L 713-2 du CPI.

6- Liens hypertexte Activation des liens

L’Université Clermont Auvergne décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de cette plateforme en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs de cette plateforme. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Université Clermont Auvergne (pour effectuer une demande, contacter l’Université Clermont Auvergne en cliquant ici)

7- Modification de ces mentions légales

L’Université Clermont Auvergne se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

8- Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

9- Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND (France).

Conditions générales d'utilisation Mise à jour le 24 Octobre 2017

La plateforme UCA Pro

La plateforme UCA Pro est un annuaire des étudiants et anciens étudiants dont le but est de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, des diplômés, et des anciens étudiants en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires (conformément aux missions « Orientation, promotion sociale et insertion professionnelle » de l’article 7 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche).
La plateforme UCA Pro offre aux membres la possibilité de développer leurs réseaux professionnels, de trouver des opportunités professionnelles, de déposer des offres (emploi, stage…), de pouvoir contacter un autre membre, annoncer des évènements : rencontre des anciens, journée thématique....

1- Thématiques traitées dans la plateforme :

La plateforme UCA Pro contribue à faciliter l’insertion professionnelle de ses étudiants et anciens étudiants ; les sujets traités au sein de cette plateforme doivent être en lien direct :

  • avec les activités professionnelles de ses membres
  • avec des projets de recrutement (emploi, stage…)
  • avec l’organisation d’évènements favorisant les « rencontres des anciens »

Les contenus restent sous la responsabilité de leur auteur (personne ayant publié) et se doivent d’être exacts et sincères. Sont proscrits sur le profil membre : la divulgation de fausses informations, et notamment : l’usage d’une fausse identité, l’usage d’une fausse photo personnelle, la diffusion d’informations intentionnellement erronées dans le parcours professionnel et/ou le CV. Tout membre de la plateforme UCA Pro doit user de ses noms et prénoms réels pour s’identifier dans l’outil. De même, est proscrit toute publication de contenu à caractère illégal, menaçant, diffamatoires, harcelant, obscène, pornographique, sectaires, portant atteinte à l’intégrité morale ou à la dignité humaine, ou simplement contraire à la loi ou mettant en avant des pratiques contraires à la loi. Tout membre pensant être confronté à de tels propos est invité à faire connaître le contenu abusif au moyen du formulaire « Nous contacter ».
A cette fin, la plateforme UCA Pro offre aux membres un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle. La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, l’Université Clermont Auvergne se réserve d’éditer et/ou de diffuser certaines d’entre elles à titre onéreux (avec information préalable).

2- Inscription :

Pour s’inscrire à la plateforme, un individu doit préalablement renseigner le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur la plateforme UCA Pro. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide et dont il est réservataire, et qu’il s’engage à consulter régulièrement. De plus, cette personne déclare avoir pris connaissance et agréer sans réserve aux présentes Conditions d’Utilisation Générale.
Dès validation de son inscription, via le mail de confirmation, cette personne devient membre de la plateforme. Le membre s’engage à mettre à jour régulièrement les informations le concernant afin de préserver l’intérêt de la plateforme UCA Pro.

3- Confidentialités des données :

Chaque membre détermine le caractère public ou restreint de données de son profil, selon les catégories proposées par la plateforme UCA Pro (coordonnées, CV, situation actuelle, photo...).
L’Université Clermont Auvergne ne communique pas les données personnelles des membres à des tiers, excepté en ce qui concerne les données présentes sur le profil public de chaque membre, conformément au paramétrage déterminé par celui-ci ainsi qu’à la finalité de la plateforme UCA Pro.
Les données à caractère personnel des membres sont stockées par Université Clermont Auvergne sur des serveurs sécurisés, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation.
Les données à caractère personnel sont recueillies, traitées et utilisées pour le bon fonctionnement d’UCA Pro (plateforme et service) et peuvent donc être utilisées par l’Université Clermont Auvergne à cette fin.
En particulier, chaque membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par l’Université Clermont Auvergne pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres membres, pour lui transmettre des informations relatives à sa formation et à l’Université Clermont Auvergne, pour réaliser des enquêtes spécifiques sur l’insertion professionnelle. Chaque membre accepte cette utilisation de ses données.
Une demande d’avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel, auprès de la Commission Nationale informatique et Libertés (CNIL) a été effectuée le 4 décembre 2013.

4- Traitement des données :

Chaque membre s’interdit d’effectuer une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de la plateforme UCA Pro, en vue de leur exploitation en-dehors de la plateforme UCA Pro ou à d’autres fins que l’insertion professionnelle des membres.

5- Communication et interaction :

Chaque membre s’engage à ne pas communiquer massivement vers d’autres membres.

6- Droit de rectification – suppression de données :

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via la rubrique mon compte sur la plateforme UCA Pro.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le Correspondant Informatique et Libertés de l’Université Clermont Auvergne à l’adresse postale suivante :

Correspondant Informatique et Libertés – CIL Université Clermont Auvergne
49 boulevard F. MITTERRAND
63000 Clermont-Ferrand

7- Désinscription :

Chaque membre peut se désinscrire de la plateforme en suivant la procédure de radiation suivante :

 

Se rendre dans « Mon profil », puis l’onglet « Mon compte », puis la rubrique « paramètres de confidentialité » et en cochant « je souhaite me désinscrire ». Postérieurement à la radiation du compte du membre, toutes les données concernant le membre seront effacées d’UCA Pro, hormis les données relatives aux formations suivies à l’Université Clermont Auvergne (Nom(s) de formation et promotion(s)) et le membre n’aura plus accès à la plateforme UCA Pro ni aux services proposés par cette plateforme.

ucaa isite
2017©UCA, Projet co-financé par l’Union Européenne – Fonds Social Européen FSE - Université Clermont Auvergne