UCA Pro

Mentions légales

Mentions légales

La plateforme UCA Pro est la propriété de l’Université Clermont Auvergne

1- Société éditrice du site

Université Clermont Auvergne
49 boulevard François Mitterrand
CS 60032
63001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Tél. : 04 73 17 79 79
Fax. : 04 73 17 72 01
SIRET : 130 022 775 00014

2- Préambule

L’Université Clermont Auvergne a mis en ligne cet annuaire des étudiants et anciens étudiants dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, des diplômes et anciens étudiants en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires.

3- Gestion des accès et mots de passe

Cette plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont demandés lors de l’inscription. Les identifiants et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’Université Clermont Auvergne de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe que vous avez initialement définis. L’Université Clermont Auvergne se réserve le droit de suspendre votre accès à la plateforme en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, l’Université Clermont Auvergne vous en informera immédiatement.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des informations en ligne proposées par l’Université Clermont Auvergne dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
L’Université Clermont Auvergne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur de cette plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de ces présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

4- Informatique, fichiers et libertés

L’Université Clermont Auvergne respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 - Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Université Clermont Auvergne a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la demande d’avis à la mise en œuvre de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en date du 4 décembre 2014.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour supprimer son compte, l’utilisateur doit se rendre dans l’onglet « Mon profil », puis dans l’onglet « Mon compte » et enfin dans la rubrique « Paramètres de confidentialité », ou en cliquant ici.

5- Propriété Intellectuelle

La totalité des éléments composant cette plateforme sont la propriété exclusive de l’Université Clermont Auvergne. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Université Clermont Auvergne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur cette plateforme qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos…, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’Université Clermont Auvergne, au sens de l’article L 713-2 du CPI.

6- Liens hypertexte Activation des liens

L’Université Clermont Auvergne décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de cette plateforme en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs de cette plateforme. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Université Clermont Auvergne (pour effectuer une demande, contacter l’Université Clermont Auvergne en cliquant ici)

7- Modification de ces mentions légales

L’Université Clermont Auvergne se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

8- Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

9- Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND (France).